ARTICLE 2 – RESERVATIONS
Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation confirmée par écrit. Les réservations peuvent se faire sur notre site web à l’adresse suivante : www.sovtctoulouse.fr, par téléphone au 07.65.88.60.38 ou directement par email à l’adresse contact@sovtctoulouse.fr. Un email de confirmation de la réservation vous sera envoyé par mail. Toute réservation de prestation doit être effectuée au plus tard 24 heures avant le début de ladite prestation. Elle doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé. Toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants : nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), adresse du lieu de prise en charge et adresse du lieu d’arrivée pour les transferts, la durée souhaitée pour les mises à disposition, date et heure du début de la prestation, nombre de passager et nombre de bagage.
Une confirmation de réservation devra nous être retournée, par email ou par
courrier, portant la mention “Bon pour accord”, et signée par le client.
ARTICLE 3 – PRESTATION
La prestation n’est valable qu’une fois.
La prestation commence au lieu de stationnement du véhicule, au jour et heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties. Elle se termine au jour et à l’heure de retour du véhicule à son lieu de départ. Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera 15 minutes sur le lieu de la
prise en charge. Passé ce délai, SoVTC considérera la prestation annulée. Celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement.
S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, due par celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement.
Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement SoVTC pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation. Le respect et le bon usage du matériel est de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule. Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet. SoVTC n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans les véhicules ou
ailleurs pendant la prestation. En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de
vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route. Plus généralement, le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions
et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route. Nos chauffeurs sont de vrais professionnels, leur responsabilité étant engagée, ils
ont pour consigne de respecter et faire respecter les lois en vigueur. SoVTC se réserve le droit d’interrompre toute prestation dans le cas où le client
viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule loué ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client. Les clients trop alcoolisés ou insultant envers le chauffeur ne pourront en aucun cas prendre place à bord des véhicules. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client. Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes
transportées. Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des suppléments qui lui seront facturés.
ARTICLE 4 – PRIX
Les tarifs établis par notre simulateur sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des horaires souhaités. Pour confirmer ce tarif, il est
recommandé d’envoyer une demande de réservation. SUD VTC confirmera tous les détails de cette demande et notamment le prix de la prestation.
Nos tarifs s’entendent TTC, et sont exprimés en Euros (€). Le taux de TVA applicable pour les transferts est de 10%. Le taux de TVA applicable pour les mises à disposition à l’heure est de 20%. Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi dans le contrat. Les tarifs sont applicables pour des opérations ne dépassant pas 2 véhicules de la
même catégorie. Au-delà, SoVTC se réserve le droit de majorer ses tarifs en fonction du nombre de véhicules souhaités. Les prix s’entendent par véhicule, quel que soit le nombre de personnes transportées (jusqu’à 3 pour les berlines) Pour la mise à disposition, toute heure commencée est due. Tout kilomètre supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturé 1,50€
TTC/km. Toute heure supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturée 45€/heure. Pour les déplacements prévus sur plusieurs jours, les tarifs forfaitaires suivants seront facturés au client :
● repas = 25€ TTC
● nuit d’hôtel + petit-déjeuner = 120€ TTC
Nos tarifs incluent :
● la TVA
● le véhicule mis à disposition du client ;
● la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue
française ;
● l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre
onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et
la durée déterminée lors de la réservation de la prestation
● le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du
véhicule.
● la mise à disposition à bord des véhicules de services (WIFI, boissons
fraîches, lingettes rafraîchissantes, journaux du jour, chargeurs de
téléphone, tablette tactile)
● le coût des péages.
Nos tarifs n’incluent pas :
● le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement
● les frais de repas et d’hébergement du chauffeur pour un déplacement
sur plusieurs jours.
ARTICLE 5 – REGLEMENT
Nos prestations sont payables au comptant en euros, à bord du véhicule, lors de la prise en charge du client, excepté pour nos clients “Grand Compte” ou partenaires pour lesquels une facturation périodique est établie. Nous acceptons les paiements par virement, en espèces et par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express…) Pour nos clients Grand Compte et partenaires, les prestations sont payables au comptant à réception de la facture sauf accord contractuel particulier. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement à une date antérieure à la prestation. Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du
paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur. Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètres ou de durée, sera facturée conformément aux prix indiqués sur le bon de commande.
Pour les forfaits (Évènements, Mariage, baptème), la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte non réutilisable égal à 30% du montant de la prestation.
ARTICLE 6 – ANNULATION
Toute annulation de réservation moins de 24 heures avant le début de la prestation sera considérée comme due et facturée au client. Au-delà d’un délai d’attente de 15 minutes sur le lieu de prise en charge, la prestation sera considérée comme due et facturée au client. En cas d’absence du client, la prestation sera considérée comme due et facturée au client.
ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉS
SoVTC ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards sur les trafics
ferroviaires et aériens. SoVTC ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards dû au trafic routier indépendant de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation,
embouteillages, route inondée, manifestations, conditions météorologiques, interventions des forces de l’ordre, des pompiers ou des douanes.. (liste non exhaustive)
SoVTC ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards directement issus d’un retard initial du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court. En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident
ou un dommage (vol, dégradations), SoVTC s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie. SoVTC s’engage à prévenir le donneur d’ordre.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
La responsabilité de SoVTC se limite aux clauses de son contrat d’assurance.
Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs, pour tous les dommages corporels auprès de notre société d’assurance. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation en vigueur, en application de la l’article L. 3120-4 du code des Transports. Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
SoVTC s’engage à respecter la vie privée de ses clients. SoVTC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site Internet conformément à la loi française Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, SoVTC s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur son site Internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation et de sa facture. Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande à SoVTC à l’adresse contact@sovtctoulouse.fr .
ARTICLE 10 – LITIGES
Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention du Service Clients, sous un délai de 8 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir. Sous réserves de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la
compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse (Haute-Garonne).
